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STATUTS
Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Julie et les enfants de Tourette
Article 2
Cette association a pour but :
D‘accompagner des jeunes enfants et adolescents atteints du syndrôme de Gille de la Tourette, (SGT) lors de week-ends et périodes de vacances, pour des activités et animations , dans le but de :
- recréer des liens sociaux pour ceux qui n‘en n‘ont plus
- retrouver un sens d‘interêt
- leur permettre de s‘évader hors du contexte familial
- d’apporter un soutien aux parents et leurs enfants dans leur luttequotidienne
- permettre aux parents de se donner un moment de répit
Article 3
Siège Social
Le siège social est fixé à
Chassal 4 Place de la mairie 39360
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée
Article 4
L'association se compose de :
a) Membre d’honneur et membre actifs ou adhérents
Article 5
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés decotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 15 euros et une cotisation annuelle 30 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 euros
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 euros
Le rachat des cotisations est limité à 15 euros par l'article 6-1° de la loi du 1 er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ,
b) Le décès ,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pourmotif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pourfournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, les dons manuels, le produit des manisfestations au profit de l’association;
Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédéà leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsiélus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra êtreconsidéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
3 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour .
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13
Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Date : le 17 novembre 2005 à : Chassal |
